Article 1 : Préambule

La Boutique

La boutique en ligne du site Internet Aphylum a été mise en place par Natacha Tuyizere, auto-entrepreneur qui en est l’exploitante, ci-après dénommée l’exploitant. 

Toute commande validée par le consommateur sur le site internet Aphylum.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.  

Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 

Application des conditions générales de vente

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d’être modifiées par l’exploitant. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. 

Informations contractuelles

La boutique en ligne mise en place par l’exploitant dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise de l’exploitant,
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
  • indication, en Euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port et d’emballage,
  • indication des modalités de paiement et de livraison,
  • En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, 
  • l’absence du droit de rétractation pour les articles personnalisés en conformité avec les dispositions de la l’article L. 221-28 du Code de la consommation en son 3° (la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés »),
  • la durée de validité de l’offre,
  • L’ensemble des informations du site Aphylum.com est présenté en langue française. En cas de contestation, seule la langue française fait foi.

Validité de la signature électronique

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. 

Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’exploitant dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 2 : Produits

Information

L’exploitant présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 

Prix

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) étant donné que l’exploitant n’est pas soumis au régime de la TVA de part son statut. 

Validité des offres produits

Les offres présentées par Aphylum.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. L’exploitant se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. 

Conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Article 3 : Commande

Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel. 

Inexécution de la commande

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

En cas d’indisponibilité du produit commandé le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande). 

Obligations du revendeur

L’exploitant s’engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

Avertissements / conseils

L’exploitant recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Article 4 : Paiement

Le règlement de la commande interviendra par carte bancaire lors de la validation finale du bon de commande par l’intermédiaire d’un site sécurisé. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans les fichiers de l’exploitant.

L’exploitant se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. 

L’exploitant a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que l’exploitant ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

L’exploitant est le seul destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Aphylum – Natacha TUYIZERE – 22 rue Lauriston – 75116 PARIS.

Article 5 : Livraison

Restrictions

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, Corse et pays de l’Union Européenne.

Les DOM-TOM et les pays n’appartenant pas à l’Union Européenne ne sont pas livrés ainsi que Chypre et Malte.

Modalités

Les produits seront livrés en :

  • France Métropolitaine + Corse : par COLISSIMO SUIVI
  • pays appartenant à l’Union Européenne (hors Chypre et Malte) : par UPS STANDARD


L’exploitant rappelle au consommateur qu’il est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande et notamment le numéro de téléphone obligatoire auquel il peut être joint.
Ce dernier ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

Tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de « réserves manuscrites ». Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau de livraison par le consommateur, qui devra également informer par courrier le prestataire et la Société dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison. 

Avertissements / conseils

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le prestataire de transport.
L’exploitant rappelle qu’en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l’état (emballages et suremballage compris) jusqu’à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le prestataire de transport.

Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de la commande. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du consommateur.

Article 6 : Réception

Modalités

Le consommateur devra formuler auprès de l’exploitant, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur et dégagera l’exploitant de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 

Erreurs de livraison

Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l’état et d’en informer selon les modalités, l’exploitant (voir « contact »). 

Produits non-conformes

En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de l’exploitant (voir « contact »). 

L’exploitant mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le consommateur dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l’erreur émane de ses services, L’exploitant prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix. 

Avertissements / conseils

Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à résolution complète de sa réclamation.

Article 7 : Droit de rétractation

Généralités

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toutefois, en conformité avec les dispositions de la l’article L. 221-28 du Code de la consommation en son 3°, la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » son exclut du délais prévu à l’article L121-20 du Code de la consommation.  

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’exploitant remboursera le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

Article 8 : Retours

Modalités

Tout retour devra préalablement être signalé auprès de l’exploitant.

Tout produit devra être retourné à La Société, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera pas repris. 


Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur. 

Tout retour devra être adressé à la Société dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant l’accord de retour et remis dans son intégralité dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse de l’exploitant.


Tout retour devra s’effectuer en courrier suivi à la charge du consommateur et le numéro de suivi devra impérativement être communiqué à l’exploitant courriel.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Article 9 : Résidents Hors France métropolitaine

 TVA intracommunautaire

Tous les résidents de l’Union européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande lorsque l’exploitant sera astreint à ce régime. En sa qualité d’auto entrepreneur, l’exploitant n’est pas soumis à ce régime, par incidence la facturation se fait en TTC.  

Modalités

Les ventes par internet étant réservées au consommateur particulier, ce dernier devra s’acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet.

Le consommateur devra mentionner lors de sa commande, une adresse de facturation se situant dans un état ou un pays faisant parti de l’Union européenne. 

Cas particuliers

Dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, l’exploitant rappelle au consommateur qu’il demeure l’importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort de l’exploitant. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer au regard de la législation du pays concerné.  

Article 10 : Mentions légales & et Clauses juridiques

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : 

  • le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre,
  • l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de Aphylum.com. L’exploitant dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété Intellectuelle – Droits d’utilisation

Tous les modèles présentés sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des produits de l’exploitant est accordée au consommateur à titre privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’exploitant. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation.

Confidentialité et données personnelles 

L’exploitant s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse courriel ou courrier de l’exploitant.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’exploitant pour obtenir une solution amiable.

Pour nous contacter :
Du Lundi au Vendredi (hors jours fériés), de 10h à 19h

APHYLUM – Natacha TUYIZERE

22 rue Lauriston

PARIS – 75116

☎ : 07.XXXXXXXXX

✉ : mai

Merci d’indiquer votre n° de commande dans toute correspondance.